Conditions d'Utilisation
darenqivoros - Plateforme de Maîtrise Budgétaire
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025 - Version 2.1
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site web darenqivoros.sbs et en utilisant nos services de formation en gestion budgétaire, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de notre plateforme.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et darenqivoros, société basée à Lille, France. Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Avis Important
L'utilisation de notre plateforme est strictement réservée aux fins éducatives et de formation professionnelle. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.
2. Description des Services
darenqivoros fournit une plateforme éducative spécialisée dans l'apprentissage de la création et de la gestion de budgets maîtres. Nos services incluent des modules de formation, des outils interactifs, des ressources documentaires et un accompagnement pédagogique.
Services Offerts
- Programmes de formation en ligne sur la budgétisation avancée
- Outils de simulation et de modélisation financière
- Bibliothèque de ressources et templates
- Sessions de mentorat et accompagnement personnalisé
- Certification en gestion budgétaire
Tous nos programmes sont conçus à des fins éducatives et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Les techniques enseignées doivent être adaptées à votre situation spécifique.
3. Inscription et Comptes Utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Responsabilités de l'Utilisateur : Vous vous engagez à notifier immédiatement darenqivoros de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.
Critères d'Éligibilité
- Âge minimum de 18 ans ou autorisation parentale
- Capacité juridique de contracter
- Respect des lois locales et nationales
- Engagement à utiliser la plateforme à des fins éducatives
4. Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.
Comportements Interdits
- Partage non autorisé de contenu pédagogique propriétaire
- Tentative de piratage ou d'accès non autorisé aux systèmes
- Harcèlement ou comportement inapproprié envers d'autres utilisateurs
- Utilisation de bots ou scripts automatisés
- Distribution de malware ou contenu malveillant
- Violation des droits de propriété intellectuelle
darenqivoros se réserve le droit de surveiller l'utilisation de la plateforme et de prendre des mesures appropriées en cas de violation de ces règles.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur darenqivoros.sbs, incluant mais non limités aux textes, images, vidéos, logiciels, et méthodes d'enseignement, sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Licence d'Utilisation : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser notre contenu à des fins d'apprentissage personnel uniquement.
Restrictions d'Usage
- Interdiction de reproduction ou distribution commerciale
- Pas de modification ou adaptation sans autorisation
- Pas d'ingénierie inverse des outils propriétaires
- Respect des mentions de copyright et marques
6. Paiements et Remboursements
Les frais de formation sont clairement indiqués avant l'inscription. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires financiers certifiés. Tous les prix sont exprimés en euros, taxes comprises.
Politique de Remboursement
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de votre inscription, conformément à la réglementation européenne. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas.
Conditions Particulières
Les demandes de remboursement doivent être formulées par écrit à info@darenqivoros.sbs avec justification. Le traitement peut prendre jusqu'à 15 jours ouvrés.
7. Protection des Données
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre politique de confidentialité détaille nos pratiques de gestion des données.
Vos Droits
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des informations inexactes
- Droit à l'effacement dans certaines conditions
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse info@darenqivoros.sbs en précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité.
8. Limitation de Responsabilité
darenqivoros fournit ses services éducatifs "en l'état" et ne garantit pas qu'ils répondront à tous vos besoins spécifiques. Nous nous efforçons de maintenir la qualité et la disponibilité de notre plateforme, mais ne pouvons garantir un service ininterrompu.
Clause de Non-Responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, darenqivoros ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant de notre négligence grave ou de nos fautes intentionnelles, conformément à la législation française en vigueur.
9. Modification des Conditions
darenqivoros se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements significatifs par email ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue des services après la notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, après vous avoir donné l'opportunité de corriger la situation lorsque cela est possible.
Conséquences de la Résiliation
- Perte d'accès immédiate aux contenus payants
- Conservation des données selon notre politique de rétention
- Possibilité de récupérer vos travaux personnels sous 60 jours
- Obligation de cesser toute utilisation du contenu propriétaire
11. Droit Applicable et Juridictions
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille, France, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
En cas de conflit, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire, conformément au Code de la consommation.
Médiation Professionnelle
Pour tout litige relatif à nos services éducatifs, vous pouvez faire appel au service de médiation de l'Association Française pour l'Arbitrage (AFA) avant d'engager une procédure judiciaire.
Contact et Support Juridique
darenqivoros SARL
65 Avenue de Bretagne
59000 Lille, France
Email : info@darenqivoros.sbs
Téléphone : +33 2 54 08 52 90
Service juridique disponible du lundi au vendredi, 9h00-17h00